C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 43 Versions de la disposition

2012-09-01

43. Dans un habitat du poisson, une personne ne peut aménager un passage à gué, à des fins agricoles, que conformément aux conditions suivantes:

1°  le passage à gué doit être aménagé sur une largeur d’au plus 7 m;

2°  le lit de cet habitat doit être stabilisé au moyen de cailloux ou de gravier;

3°  le passage des poissons ne doit pas être obstrué.

D. 905-93, a. 43.